Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 28 Avril 2020<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 MENTION L\u00c9GALES<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL \u00ab\u00a0https:\/\/coletteartsetmatieres.com\u00a0\u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0: Colette Dubreil inscrite au RCS sous le num\u00e9ro330408311RM37 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 82 rue Nationale, 37400 Amboise.<\/p>\n\n\n\n
Madame Dubreil Colette , r\u00e9sidence 82 rue nationale ,37400 Amboise, de nationalit\u00e9 francaise, n\u00e9(e) le 10 juin 1963,<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019 Entreprise \u00ab Dubreil Colette \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le num\u00e9ro individuel TVA de l\u2019Exploitant est : n\u00b0FROD 330408311.<\/p>\n\n\n\n
Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, situ\u00e9 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n
Le Directeur de la publication du Site est Dubreil Colette.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant peut \u00eatre joint au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant 06 58 52 54 70 et \u00e0 l\u2019adresse mail suivante coletteartsetmatieres@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, ou les \u00ab CGV \u00bb) sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits propos\u00e9s par l\u2019Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des clients particuliers ou professionnels sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au consommateur ou professionnel, qui reconna\u00eet, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 DESCRIPTION DES PRODUITS<\/p>\n\n\n\n
Le Site est un site de vente en ligne de produits et services en compositions, tableaux en v\u00e9g\u00e9taux ouvert \u00e0 toute personne physique ou morale utilisant le Site (le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s, dans la limite des stocks disponibles, sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif \u00e9tabli par le fabricant, mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Celles-ci sont le plus fid\u00e8le possible et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.La fabrication artisanale des produits peut entra\u00eener une diff\u00e9rence dans les couleurs, les dimensions, les textures et autres caract\u00e9ristiques. Par ailleurs, les caract\u00e9ristiques peuvent \u00e9galement \u00eatre alt\u00e9r\u00e9es par les \u00e9crans ou navigateurs internet utilis\u00e9s. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un \u00e9l\u00e9ment essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adress\u00e9e \u00e0 la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, le Client devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 CREATION DE L\u2019ESPACE CLIENT<\/p>\n\n\n\n
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er son espace client personnel. Une fois cr\u00e9\u00e9, pour y acc\u00e9der, le Client doit s\u2019identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article DONNEES PERSONNELLES des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque Client s’engage \u00e0 conserver une stricte confidentialit\u00e9 sur les donn\u00e9es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 son espace client, le Client reconnaissant \u00eatre le seul responsable de l’acc\u00e8s au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude av\u00e9r\u00e9e. Chaque Client s’engage en outre \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019Exploitant dans l’hypoth\u00e8se d’une perte, d’un d\u00e9tournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la cr\u00e9ation de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la cr\u00e9ation de son espace client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s’engage lors de son inscription \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
d\u00e9livrer des informations r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment \u00e0 ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y \u00eatre autoris\u00e9.
maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caract\u00e8re r\u00e9el, exact et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s’engage en outre \u00e0 ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou r\u00e9pr\u00e9hensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identit\u00e9) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l\u2019Exploitant sera en mesure de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s du Client au Site \u00e0 ses torts exclusifs.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 COMMANDES<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant s\u2019efforce de garantir une disponibilit\u00e9 optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France m\u00e9tropolitaine, et Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Si en d\u00e9pit des meilleurs efforts de l\u2019Exploitant, un Produit s\u2019av\u00e9rerait indisponible post\u00e9rieurement \u00e0 la commande du Client, l\u2019Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs d\u00e9lais et le Client aura le choix entre :<\/p>\n\n\n\n
la livraison d\u2019un Produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent \u00e0 celui initialement command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
le remboursement du prix du Produit command\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il est convenu qu\u2019en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demand\u00e9e par le Client, l\u2019Exploitant n’est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales et sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et d\u00e9finitives.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de passer une commande, le Client doit s\u00e9lectionner les Produits choisis, les ajouter \u00e0 son panier en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalit\u00e9s et les \u00e9ventuels frais de livraison et de r\u00e9tractation pr\u00e9alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles relatives \u00e0 la commande (dont notamment le n\u00b0 de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L\u2019Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et\/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande \u00e0 titre de preuve. Une facture num\u00e9rique est mise \u00e0 la disposition du Client dans l’espace \u00ab mon compte \u00bb. L\u2019Exploitant conseille \u00e9galement au Client d’imprimer et\/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
Tout email qui sera adress\u00e9 au Client dans le cadre d\u2019une commande le sera \u00e0 l\u2019adresse email que le Client utilise pour s\u2019identifier dans son espace client.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n
Le Client ne respecterait pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur lors de sa commande ;
L\u2019historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de pr\u00e9c\u00e9dentes commandes ;
L\u2019une des pr\u00e9c\u00e9dentes commandes du Client fait l\u2019objet d\u2019un litige en cours de traitement ;
Le Client n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de confirmation de sa commande que l\u2019Exploitant lui a fait parvenir.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant archive les contrats de vente de Produits conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En formulant une demande \u00e0 l\u2019adresse suivante coletteartsetmatieres@gmail.com, l\u2019Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.<\/p>\n\n\n\n
Toute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’accord de l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n
Les informations communiqu\u00e9es par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre recherch\u00e9e dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une erreur lors de la passation de la commande emp\u00eacherait ou retarderait la livraison\/la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs \u00e0 conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autoris\u00e9e pour le compte de tiers \u00e0 moins d’\u00eatre valablement habilit\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9senter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle \u00e0 chaque Client.<\/p>\n\n\n\n
En cas de manquement par le Client \u00e0 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le compte dudit Client.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 MODALITES DE PAIEMENT ET S\u00c9CURISATION<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que toute commande effectu\u00e9e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui n\u00e9cessite le paiement d\u2019un prix contre la fourniture du Produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En toute hypoth\u00e8se, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler la validit\u00e9 du r\u00e8glement, avant l’exp\u00e9dition de la commande, par tous les moyens n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe<\/p>\n\n\n\n
Les commandes peuvent \u00eatre pay\u00e9es en ayant recours \u00e0 l\u2019un des modes de paiement suivants :<\/p>\n\n\n\n
Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de la banque de l\u2019Exploitant, les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es lors du paiement sont prot\u00e9g\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette mani\u00e8re, ces coordonn\u00e9es ne sont pas accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
La commande du Client est enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s acceptation du paiement par la banque.<\/p>\n\n\n\n
Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant uniquement lorsque (i) les donn\u00e9es de la carte bancaire utilis\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et (ii) le d\u00e9bit aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la banque ayant \u00e9mis la carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues entra\u00eenera la nullit\u00e9 imm\u00e9diate de la vente.<\/p>\n\n\n\n
La carte bancaire peut notamment \u00eatre refus\u00e9e si elle est arriv\u00e9e \u00e0 expiration, si elle a atteint le montant maximal de d\u00e9pense auquel le Client a droit ou si les donn\u00e9es saisies sont incorrectes.<\/p>\n\n\n\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire s\u00e9curis\u00e9 aura donn\u00e9 son accord sur la transaction.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des proc\u00e9dures de contr\u00f4le, l\u2019Exploitant pourra avoir \u00e0 demander au Client toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de sa commande. Ces pi\u00e8ces ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 PAIEMENT DU PRIX<\/p>\n\n\n\n
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l\u2019Exploitant s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un code.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est payable en euros (\u20ac) exclusivement. Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Les prix propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que l\u2019Exploitant serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer.<\/p>\n\n\n\n
Si des frais de livraison ou de transport s\u2019appliquent, ils seront ajout\u00e9s au prix des Produits et indiqu\u00e9s de mani\u00e8re distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total d\u00fb par le Client et son d\u00e9tail sont indiqu\u00e9s sur la page de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 FORMATION DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n
Le contrat entre l\u2019Exploitant et le Client est form\u00e9 au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
L’attention du Client est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le mode d’acceptation de la commande pass\u00e9e sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du \u00ab double-clic \u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 des Produits ajout\u00e9s au panier, le Client doit contr\u00f4ler et \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantit\u00e9 de produits s\u00e9lectionn\u00e9es, prix, modalit\u00e9s et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur \u00ab je valide ma livraison \u00bb, puis il reconna\u00eet accepter les pr\u00e9sentes CGV avant de cliquer sur le bouton \u00ab je paye \u00bb, enfin il valide sa commande apr\u00e8s avoir rempli ses coordonn\u00e9es bancaires. Le \u00ab double clic \u00bb vaut signature \u00e9lectronique et \u00e9quivaut \u00e0 une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assur\u00e9 par l\u2019Exploitant sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Exploitant sur Internet ou par t\u00e9l\u00e9phone constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre l\u2019Exploitant et ses Clients.<\/p>\n\n\n\n
La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par le Client par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable en cas :<\/p>\n\n\n\n
de livraison d’un Produit non conforme aux caract\u00e9ristiques d\u00e9clar\u00e9es du Produit ;
de livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e dans le bon de commande ou, \u00e0 d\u00e9faut d’une telle date, dans les quarante cinq (45) jours suivant la conclusion du contrat, apr\u00e8s que l\u2019Exploitant ait \u00e9t\u00e9 enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s et sans r\u00e9sultat, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n’est pas justifi\u00e9e par une modification technique du produit impos\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019Exploitant en cas :<\/p>\n\n\n\n
de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant reste propri\u00e9taire exclusif des Produits command\u00e9s sur le Site jusqu\u2019\u00e0 encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en ce compris les \u00e9ventuels frais de port.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont r\u00e9serv\u00e9es aux consommateurs r\u00e9sidant en France, sauf dom tom et corse.<\/p>\n\n\n\n
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s sans garantie de d\u00e9lais. La livraison standard se fait par la poste, en colissimo, chrono post, ou autre livraison express.<\/p>\n\n\n\n
Le client peut solliciter une date de livraison lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant vous propose des modes de livraison ou de d\u00e9livrance diff\u00e9rents selon la nature du produit, le montant de la commande et le p\u00e9rim\u00e8tre de livraison en rapport avec la situation g\u00e9ographique :
-livraison par transporteur ou service chrono-post
-possibilit\u00e9 d\u2019enlever sa commande sur le site physique ou \u00e9ventuels d\u00e9positaires.
-livraison par le fabricant pour certains produits((notamment fragile ou volumineux sur certains d\u00e9partements fran\u00e7ais avec des frais s\u2019y aff\u00e9rant, apr\u00e8s acceptation des conditions des 2 parties.<\/p>\n\n\n\n
Les frais d\u2019envoi sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s lors de la finalisation de la commande et sont accept\u00e9s par la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant s’engage, conform\u00e9ment \u00e0 la date limite de livraison indiqu\u00e9e sur le Site pour chacun des Produits, \u00e0 livrer les Produits dans un d\u00e9lai maximum de quarante cinq (45) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de commande.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison sont annonc\u00e9s en jours ouvr\u00e9s sur le Site lors de la commande. Ces d\u00e9lais incluent la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition de la commande ainsi que le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier les Produits conform\u00e9ment aux d\u00e9lais annonc\u00e9s sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous r\u00e9serve que le paiement de la commande n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient \u00eatre livr\u00e9s dans le d\u00e9lai initialement annonc\u00e9, l\u2019Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de v\u00e9rifier que cette adresse ne contient pas d\u2019erreur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client est erron\u00e9e, emp\u00eachant ou retardant ainsi la livraison. Le client devra payer, alors, de nouveaux frais de r\u00e9exp\u00e9dition ou livraison.<\/p>\n\n\n\n
A la livraison, il pourra \u00eatre demand\u00e9 de signer un bon de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
Aucune livraison ne sera effectu\u00e9e \u00e0 une bo\u00eete postale.
A la livraison, il appartient au Client de v\u00e9rifier que les Produits livr\u00e9s sont conformes \u00e0 sa commande et que le colis est scell\u00e9 et non endommag\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas, le Client doit imp\u00e9rativement l\u2019indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune r\u00e9clamation sur la quantit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tat du Produit ne sera admise si la r\u00e9clamation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9e sur le bordereau de livraison.
Article 11 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION
Si un Produit livr\u00e9 ne donne pas enti\u00e8re satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner \u00e0 l\u2019Exploitant, \u00e0 ses frais. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-21 du Code de la consommation, le client est invit\u00e9 \u00e0 faire une demande de r\u00e9tractation par tout moyen avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant adressera un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation du Client par e-mail.<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en notifiant les informations suivantes \u00e0 l\u2019Exploitant :<\/p>\n\n\n\n
nom, adresse g\u00e9ographique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique ;
d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique d\u00e8s lors que ces coordonn\u00e9es sont disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
Les exceptions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation s\u2019appliquent et font obstacle \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, notamment si la commande consiste en un contrat :<\/p>\n\n\n\n
de fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;
de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;
de fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9;
de fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;
de travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence ;<\/p>\n\n\n\n
Le Produit retourn\u00e9 doit l\u2019\u00eatre dans son emballage d’origine, en parfait \u00e9tat, propre \u00e0 sa revente, non utilis\u00e9 et avec l\u2019ensemble des accessoires \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n
Outre le Produit retourn\u00e9, le colis de retour doit \u00e9galement contenir un courrier pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es exactes (nom, pr\u00e9nom, adresse) et compl\u00e8tes du Client ainsi que le num\u00e9ro de commande, et la facture originale d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit et de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant de mettre en \u0153uvre le remboursement du Client. A ce titre, le Client ayant r\u00e9gl\u00e9 sa commande sous forme d’avoirs \/ bons cadeau pourront \u00eatre rembours\u00e9s par avoirs \/ bons cadeau selon la volont\u00e9 de l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n
En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des modalit\u00e9s de r\u00e9tractation.
Article 12 \u2013 SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l\u2019Exploitant :<\/p>\n\n\n\n
au num\u00e9ro suivant 0658525470 au jour et heures d\u2019ouverture suivants lundi au vendredi de 10h \u00e0 17heures.<\/p>\n\n\n\n
par email en vous adressant \u00e0 : coletteartsetmatieres@gmail.com en indiquant son nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019objet de sa demande et le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE D\u2019UTILISATION DU SITE<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant est seul titulaire de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de l\u2019Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 14 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat du fait du Client ou en raison d’un \u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de force majeure par les tribunaux comp\u00e9tents ou encore du fait impr\u00e9visible et insurmontable de tout tiers aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. Ainsi, l\u2019Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d’am\u00e9liorations techniques, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un Client ou \u00e0 un tiers. En particulier, l\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des fausses d\u00e9clarations faites par un Client et de son comportement vis-\u00e0-vis des tiers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d’un tel comportement d\u2019un de ses Clients, ce dernier s’engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 \u00e0 L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 17 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n
Pour davantage d\u2019informations concernant l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie priv\u00e9e (la \u00ab Charte \u00bb). Vous pouvez \u00e0 tout moment consulter cette Charte sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Article 18 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/p>\n\n\n\n
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019Exploitant ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le Client reconna\u00eet que l\u2019Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n
Le Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant invite le Client \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n
Le Client ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Exploitant au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 19 \u2013 R\u00c9F\u00c9RENCES
Le Client autorise l\u2019Exploitant s\u2019autorise \u00e0 mentionner le nom du Client, son logo \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqu\u00e9 de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 20 \u2013 DISPOSITION G\u00c9N\u00c9RALES
INTEGRALITE DE L\u2019ACCORD DES PARTIES<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre le Client et l\u2019Exploitant. Elles constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019Exploitant relatifs \u00e0 leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait s’interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l’avenir d’un tel manquement.<\/p>\n\n\n\n
MODIFICATIONS DES CONDITIONS<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n
En outre, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant toute utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet que l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Exploitant conseille au Client de sauvegarder et\/ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour une conservation s\u00fbre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer \u00e0 tout moment pendant l’ex\u00e9cution du contrat si besoin.<\/p>\n\n\n\n
RECLAMATION – MEDIATION<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorit\u00e9 au service client de l’entreprise aux coordonn\u00e9es suivantes : coletteartsetmatieres@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
En cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client ou en l’absence de r\u00e9ponse de ce service dans un d\u00e9lai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le diff\u00e9rend relatif au bon de commande ou aux pr\u00e9sentes CGV l’opposant \u00e0 l\u2019Exploitant \u00e0 la comp\u00e9tence d\u2019un m\u00e9diateur ou des juridictions du ressort du domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE<\/p>\n\n\n\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PAR LE CLIENT<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
En s\u2019inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, le rendant contractuellement li\u00e9 par les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles disponibles \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client, il est donc pr\u00e9cis\u00e9 que toute modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui serait effectu\u00e9e par l\u2019Exploitant ne s\u2019appliquera pas \u00e0 toute commande intervenue ant\u00e9rieurement, sauf accord expr\u00e8s du Client \u00e0 l\u2019origine d\u2019une commande donn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 28 Avril 2020 Article 1 \u2013 MENTION L\u00c9GALES Le pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019URL \u00ab\u00a0https:\/\/coletteartsetmatieres.com\u00a0\u00bb), est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0: Colette Dubreil inscrite au RCS sous le num\u00e9ro330408311RM37 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 82 rue Nationale, 37400 Amboise. Madame Dubreil Colette , r\u00e9sidence 82 rue nationale ,37400 … <\/p>\n